Un projet de loi de modernisation des services touristiques a été présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de modernisation des services touristiques a été présenté en Conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a présenté lors du Conseil des ministres du 4 février 2009 un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Ce projet a pour objectif de simplifier la réglementation applicable aux agents de voyage tout en protégeant les consommateurs. Ainsi, les quatre régimes d’autorisation existants sont remplacés par un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent (...)
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