Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre

Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre

Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application du dispositif du chèque énergie en prenant en compte le bilan de l'expérimentation.

A la suite de l'expérimentation relative au chèque énergie, prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016. Pour mémoire, ce dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie s'est substitué aux tarifs sociaux de l'énergie (tarif (...)
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