Indice de durabilité des biens de consommation : dépôt à l’AN

Indice de durabilité des biens de consommation : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation.

Le 16 octobre 2019, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à lutter contre l’obsolescence programmée en rendant obligatoire un indice de la durabilité des biens de consommation et ainsi permettre au consommateur de faire un choix éclairé lors de son achat. Selon les auteurs de ce texte, l’affichage d’un indice de (...)
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