CJUE : indemnisation des passagers refusés à l'embarquement pour défaut de visa

CJUE : indemnisation des passagers refusés à l'embarquement pour défaut de visa

La CJUE estime que les passagers refusés à l'embarquement pour défaut de titre de transport peuvent prétendre à une indemnisation. La juridiction compétente doit apprécier souverainement le caractère justifié ou non de ce refus.

En septembre 2015, un citoyen kazakh s'est rendu à l'aéroport de Larnaca (Chypre) en vue d'embarquer pour un vol, délivré par une compagnie roumaine, en destination de la Roumanie. Lors du contrôle à l'aéroport, la compagne aérienne a refusé l'embarquement du ressortissant kazakh, estimant que celui-ci devait disposer d'un visa national.Ce dernier a par la suite formé un recours contre la compagnie aérienne devant le tribunal de district de Larnaca (Chypre) en (...)
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