Ambiguïté d'une clause d'exclusion

Ambiguïté d'une clause d'exclusion

Si elle doit être interprétée, la clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance automobile concernant l'usage de stupéfiants ne peut être opposée à l’assuré.

Un automobiliste a été victime d'un accident de la circulation. Les conditions générales du contrat d'assurance mentionnaient sous la rubrique "Exclusions de la garantie personnelle du conducteur : nous ne garantissons pas le préjudice lorsqu'au moment de l'accident le conducteur (...)
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