UE : atténuation du risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations

UE : atténuation du risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations

Le règlement délégué (UE) 2020/447 du 16 décembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mars 2020, complète le règlement 648/2012 par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations.
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