UE : contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations à des fins de couverture

UE : contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations à des fins de couverture

Le règlement délégué 2020/448 du 17 décembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mars 2020, modifie le règlement délégué 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture.
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