Trouble anormal de voisinage : conditions de responsabilité de plein droit du maître d'oeuvre

Trouble anormal de voisinage : conditions de responsabilité de plein droit du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre chargé d'une mission complète n'est pas responsable de plein droit d'un trouble anormal de voisinage si ses missions ne sont pas en relations de cause directe avec le trouble subi par les voisins. 

Une société a fait réaliser, en qualité de maître d'ouvrage, un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre d'une autre. Les copropriétaires voisins se plaignant de l'apparition de désordre ont engagé la responsabilité du maître (...)
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