Locations saisonnières de courte durée : dépôt au Sénat

Locations saisonnières de courte durée : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi, visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l’ensemble du territoire.

Le 29 septembre 2020, le sénateur Max Brisson a déposé au Sénat une proposition de loi (n° 725) qui a pour objectif d'harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.