Energie et climat : la loi est publiée

Energie et climat : la loi est publiée

Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.
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