Limitation des périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible

Limitation des périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible

Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 avril 2020.
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