Missions des agences régionales de santé : ordonnance

Missions des agences régionales de santé : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance relative aux missions des agences régionales de santé.

Une ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) a été présentée en Conseil des ministres le 18 novembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel. L’ordonnance porte d’abord simplification des règles relatives à l’éducation thérapeutique en remplaçant le régime d’autorisation par un (...)
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