La Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de l'ancien footballeur professionnel contre la décision d’interdiction d’exercer une activité professionnelle liée au football : le requérant a bénéficié de garanties institutionnelles et procédurales suffisantes.

Michel Platini, ancien joueur de football professionnel, président de l’UEFA et vice-président de la FIFA, a fait l'objet d'une procédure ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

Le projet de loi (n° 3056) ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit ...

Le Conseil d’Etat juge que BFM TV, chaîne "consacrée à l’information", ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions de football.

En mars 2019, le groupe Altice, titulaire exclusif des droits de diffusion de la finale de la Ligue des champions de football, a fait connaître son ...

Publication au JO d’une ordonnance permettant aux organisateurs de spectacle vivant et de manisfestations sportives de proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d’un avoir.

L’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les ...

Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementation nationale limite le bénéfice d'une allocation mise en place en faveur de certains sportifs de haut niveau aux seuls citoyens de l'Etat membre concerné.

Le Najvyšší súd Slovenskej republiky (Cour suprême de la République slovaque) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur ...

La clause d’un contrat, qui prévoit qu’un complexe sportif et son extension future seraient exclusivement réservés aux activités de l'association partie au contrat et qui lui donnerait un droit d'utilisation perpétuelle de ces installations, est incompatible avec le régime de la domanialité publique.

Une association, qui a pour objet le développement de la pratique du sport, notamment le tennis, par les habitants d’une commune, a acquis ...
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