Cautionnement : consentement à l'engagement du cofidéjusseur

Cautionnement : consentement à l'engagement du cofidéjusseur

L'engagement à égalité des cofidéjusseurs peut être déterminant pour le consentement d'un des cofidéjusseurs.

Le 3 mars 2010, est consenti un prêt à une société, cautionné par plusieurs personnes physiques dans la limite de 90.000 € chacun. Le même jour, la caution et ses cofidéjusseurs se portent caution de la garantie à première demande consentie par la banque à la société, à concurrence de 81.000 €. La société est mise en redressement puis liquidation judiciaires et la banque assigne la caution et ses cofidéjusseurs en paiement. Une caution est déchargée (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.