LEP et LDDS : adaptation des échéances et clarification

LEP et LDDS : adaptation des échéances et clarification

Publication au JO de deux décrets adaptant certaines échéances relatives au livret d'épargne populaire au contexte de l’épidémie de Covid-19 et clarifiant certaines dispositions relatives aux comptes sur livret de développement durable et solidaire.

Le décret n° 2020-658 du 30 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, prolonge la durée dont disposent les épargnants pour apporter la preuve qu'ils sont éligibles au compte sur livret d'épargne populaire. Le décret n° 2020-659 du 30 mai 2020, publié au même Journal officiel, diffère la date d'entrée en vigueur du décret précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et (...)
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