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23.05.2017 - 07:38     Actualités › Jurisprudence
Outrage à agent public : limites de la liberté d’expression
Des propos de nature à porter atteinte à la dignité d’un agent public et au respect dû à ses fonctions dépassent les limites autorisées par le principe de la liberté d’expression.
18.05.2017 - 07:16     Actualités › Texte officiel
Composition du nouveau gouvernement
Les décrets portant nomination du Premier ministre et relatif à la composition du gouvernement ont été publiés au Journal officiel.
16.05.2017 - 07:55     Actualités › Texte officiel
Indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières
Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 12 mai 2017, fixe le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières :- à 79,50 € à compter du 1er janvier 2017 ;- à 94,...
12.05.2017 - 07:11     Actualités › Texte officiel
Fonctionnaires de l’Etat : disponibilité pour l’exercice d’une activité dans le secteur privé
Publication au JO d’un décret relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privée.
11.05.2017 - 07:01     Actualités › Texte officiel
Fonction publique : compte personnel d’activité et compte personnel de formation
Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
10.05.2017 - 07:08     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Recrutement par une commune de l’épouse de l’un des adjoints au maire
Le ministère de l’Intérieur énonce que le recrutement d'un parent d'un adjoint au maire, par voie contractuelle ou par recrutement direct sans concours, entraîne un risque pénal résultant de l’intérêt moral lié à ce recrutement.
09.05.2017 - 07:02     Actualités › Texte officiel
Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat
Publication d’une circulaire relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat.
05.05.2017 - 07:42     Actualités › Texte officiel
FPT : organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié au Journal officiel du 4 mai 2017, le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.
05.05.2017 - 07:36     Actualités › Texte officiel
Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social
Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique.
05.05.2017 - 07:32     Actualités › Texte officiel
Exercice du droit syndical dans la magistrature
Publication d'un décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et aux droits et moyens syndicaux accordés aux organisations syndicales de magistrats.
05.05.2017 - 07:21     Actualités › Texte officiel
Mise en oeuvre de la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire
Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire.
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