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26.05.2017 - 07:59     Actualités › Rapport
Valorisation des territoires grâce aux nouvelles technologies: rapport
Publication d’un rapport sénatorial relatif aux nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires.
24.05.2017 - 07:12     Actualités › Texte officiel
Exonération facultative permanente de CFE en faveur des petites salles de spectacle
L’administration fiscale présente l’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des petites salles de spectacles.
16.05.2017 - 07:48     Actualités › Texte officiel
Extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
Publication au JO d'un arrêté relatif à la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile.
15.05.2017 - 07:28     Actualités › Texte officiel
Cahiers des charges de l’audiovisuel public
Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
12.05.2017 - 07:27     Actualités › Texte officiel
Seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
Un arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, fixe les seuils de valeur estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux doit être consulté.
12.05.2017 - 07:10     Actualités › Texte officiel
Réalisation de travaux d’isolation thermique à l’occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments
Publication au JO d’un décret modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation.
11.05.2017 - 07:13     Actualités › Texte officiel
Procédures administratives en matière d’archéologie préventive et régimes de propriété des biens archéologiques
Publication au JO d’un décret relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques.
09.05.2017 - 07:10     Actualités › Texte officiel
Prestations maladie, maternité, invalidité, décès des artistes rémunérés au cachet
Un arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2017. Il entre en v...
05.05.2017 - 07:13     Actualités › Texte officiel
Critères d'affectation des taxes sur les spectacles
Définition des critères d'affectation des taxes sur les spectacles et de la procédure en cas d'incertitude sur l'affectation des taxes.
05.05.2017 - 07:04     Actualités › Texte officiel
Conditions de mutualisation des archives numériques
Fixation par décret des conditions de mutualisation des archives numériques et des conventions de dépôt d'archives communales.
02.05.2017 - 07:27     Actualités › Texte officiel
Informations publiques : licences de réutilisation à titre gratuit
Publication au JORF d'un décret relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation.
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