Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
30.06.2017 - 08:31     Actualités › Texte officiel
Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.
22.06.2017 - 07:56     Actualités › Jurisprudence
Invalidation de la base de données d’œuvres indisponibles ReLire
Les dispositions créées par le décret du 27 février 2013 relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et créant la base de données ReLire, doivent être regardées comme contraires aux exigences du droit de l’Union européenne.
20.06.2017 - 07:39     Actualités › Jurisprudence
Possibilité de mise sous séquestre d’un tableau spolié pendant la Seconde Guerre mondiale
Par un jugement, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que la contestation sur la possession et la propriété d’une œuvre spolié pendant la Second Guerre mondiale justifie le fait de mettre cette œuvre sous séquestre.
14.06.2017 - 07:05     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Droit à un espace d’expression au sein des bulletins d’information publiés par les EPCI
Le ministre de l’Intérieur énonce qu’un conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité ni à un groupe d’élus dispose d’un espace d’expression dans les bulletins d’information générale publiés par les EPCI dans les mêmes conditions que pour les communes.
06.06.2017 - 07:18     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Classement des établissements publics culturels communaux
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture et la Communication se penche sur la question du délai de classement des établissements publics culturels communaux par ses propres services.
31.05.2017 - 07:34     Actualités
Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L’Arcep publie sa mise à jour trimestrielle de l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
26.05.2017 - 07:59     Actualités › Rapport
Valorisation des territoires grâce aux nouvelles technologies : rapport
Publication d’un rapport sénatorial relatif aux nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires.
24.05.2017 - 07:12     Actualités › Texte officiel
Exonération facultative permanente de CFE en faveur des petites salles de spectacle
L’administration fiscale présente l’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des petites salles de spectacles.
16.05.2017 - 07:48     Actualités › Texte officiel
Extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
Publication au JO d'un arrêté relatif à la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile.
15.05.2017 - 07:28     Actualités › Texte officiel
Cahiers des charges de l’audiovisuel public
Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
12.05.2017 - 07:27     Actualités › Texte officiel
Seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
Un arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, fixe les seuils de valeur estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux doit être consulté.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 53