Importation de cannabis : charge de la preuve

Importation de cannabis : charge de la preuve

Réputé responsable de la fraude, le détenteur de marchandises prohibées ne peut combattre cette présomption qu’en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s’assurer de la nature de la marchandise transportée afin d’établir sa bonne foi.

A l’occasion du contrôle d’un ensemble routier frigorifique, les agents des douanes ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kg de résine de cannabis.Le passager a été (...)
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