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La Une du lundi 24 avril 2017
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 >Guadeloupe : programmation pluriannuelle de l'énergie
Le décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de... >> lire la suite

   
 >Procédure de fusion des établissements publics de santé : dépôt au Sénat
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure... >> lire la suite

   
 >Rassemblements festifs organisés par les jeunes : guide de la médiation
Le 10 avril 2017, le ministère chargé de la Vie associative a mis en ligne un guide 2016 de la... >> lire la suite

   
 >Obligation du port d’arme par les policiers municipaux et renforcement de leurs pouvoirs judicaires : dépôt à l’AN
Le 4 avril 2017, une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers... >> lire la suite

   
 >Compétences du préfet de police sur les emprises des trois aéroports parisiens
Le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les... >> lire la suite