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La Une du vendredi 26 mai 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 26 mai 2017 -
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 >Prévention des risques d’inondation : annulation d’un permis de construire en zone “bleue“
En l’espèce, par un arrêté du 9 janvier 2015, le maire d’une commune a délivré un permis... >> lire la suite

   
 >Expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur : dépôt à l'AN
Le 10 mai 2017, une proposition de loi tendant à faciliter l’expulsion du preneur à bail... >> lire la suite

   
 >Valorisation des territoires grâce aux nouvelles technologies: rapport
Le 19 avril 2017, deux sénateurs ont présenté à la délégation aux collectivités... >> lire la suite

   
 >Modalités de mise en œuvre du CPA dans la fonction publique
Une circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel... >> lire la suite
 >Attributions des ministres et méthode de travail du gouvernement
Durant le Conseil des ministres du 24 mai 2017, le Premier ministre a présenté les décrets... >> lire la suite

   
 >Contrôle par le juge répressif des arrêtés d’assignation à résidence
Le ministre de l’Intérieur a pris deux arrêtés d’assignation à résidence visant MM. Y. et... >> lire la suite