"achtung !" : pas de caractère distinctif selon la CJUE

"achtung !" : pas de caractère distinctif selon la CJUE

La marque figurative "achtung !" sera d’emblée perçue par le public pertinent comme un message publicitaire ordinaire, sans profondeur sémantique, et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et services concernés.

Une société de droit allemand a sollicité l'enregistrement de la marque figurative "achtung !" pour des logiciels, des articles de papeterie ou encore des services de gestion de communications. Sa demande a été refusée par (...)
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