2ème Loi de finances rectificative pour 2022 : adoption au Sénat en nouvelle lecture

2ème Loi de finances rectificative pour 2022 : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été adopté par les séntateurs après accord en commission mixte paritaire (CMP).

Article mis à jour le 28 novembre 2022. Un projet de loi (n° 393) de finances rectificative pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce second budget rectificatif marque une amélioration du déficit public pour 2022, qui (...)
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